Construction, Ingénierie & Architecture

Législation, déontologie et cadre contractuel spécifiques aux professions OAI / Services, Outils OAI / Responsabilités, droits des sociétés

Description

L’objectif de cette formation est d’introduire le cadre légal, réglementaire, déontologique et contractuel des professions regroupées au sein de l’OAI. En outre, l’ordre légal et ses services aux membres seront présentés, ainsi que les lois et règlements touchant directement la profession et les outils mis à disposition des membres (circulaires, fiches de travail, contrats types, etc.). Le droit est une matière touchant à différents égards aux professions d’architectes et d’ingénieurs-conseils. En effet, que ce soit la décision de la constitution d’une société ou le travail quotidien des architectes ou ingénieurs-conseils sur des projets, tout est régi par des règles juridiques et par l’application d’exemples tirés de la pratique.

La formation débutera à 12.00 par un networking lunch.

Objectifs

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

  • connaître l’état des lieux de la profession : rôles, missions, avenir, tendances
  • connaître les textes légaux régissant la profession et l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseils (OAI)
  • acquérir des notions de jurisprudence au regard de l’exercice de la profession
Programme

Points abordés:  

  • état des lieux de la profession: rôles missions, avenir, tendances
  • textes légaux régissant les professions OAI et l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils (OAI)
  • jurisprudence au regard de l’exercice de la profession
  • code de déontologie de l’OAI, relation avec le client; circulaires de l’OA
  • contrats types: examen global de la structure
  • droit des sociétés: bref aperçu des différents types de structures de bureaux possibles
  • code civil, responsabilités, assurances
Durée

5 heures + 1h lunch-networking

Formateurs

Pierre Hurt, Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI)
Dominique Bornert, Avocat Indépendant

Public cible

Architectes, ingénieurs-conseils, ingénieurs-techniciens, architectes d’intérieur, urbanistes et aménageurs du territoire, géomètres, stagiaires pour les professions OAI, maîtres d’ouvrage, élus et employés des collectivités locales, administrations de l’Etat, promoteurs, entreprises de construction, gestionnaires des installations.
Prérequis

Diplôme d’une des 5 professions OAI ou personne en charge de la gestion administrative

Certificat

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et l'OAI.

Tarifs

Cette formation est gratuite.

Support de cours

Une version imprimée du support de cours vous sera délivrée en début du cours. Aussi, votre support peut être téléchargé via notre portail client. Si votre inscription a été effectuée par le département Formation ou Ressources Humaines de votre entreprise, vous pouvez les contacter afin qu'ils puissent vous y donner accès ou vous l'envoyer.

En collaboration avec

Cette formation est organisée en partenariat avec l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils.

Formation
Formation
& Examen
Examen
FR
4 h
OAI
Forum da Vinci
6, bd Grande-Duchesse Charlotte
L-1330 Luxembourg
Luxembourg
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0,00 EUR