Droit

Aspects pratiques du droit commercial

Objectif

Au terme de la formation, le participant connaîtra les principes de base en matière de droit commercial indispensables à la vie des entreprises

Programme
  • Introduction
    • Droit civil vs droit commercial
    • Sources du droit commercial
    • Principes directeurs du droit commercial
  • Actes de commerce
    • Définition
    • Catégorisation
    • Régime juridique   
  • Preuve en matière commerciale
    • Régime juridique
    • Principe de la facture acceptée
    • Acte mixte
  • Fonds de commerce
    • Éléments
    • Opérations sur fonds de commerce
  • Faillite
    • Cas d’ouverture
    • Conséquences
  • Documents contractuels
    • Conclusion
    • Clauses types
  • Recouvrement
    • Procédures
    • Recommandations
Public cible

Chefs d’entreprise

Certificate

A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training

Support de cours

Le support de cours imprimé vous sera délivré en début du cours

Formation
Formation
& Examen
Examen
FR

Sur demande

4 h
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
cliquez ici pour voir le plan
130,00 EUR